Droit des sociétés franco-allemand — Création, M&A, Succession
Conseil en droit des sociétés franco-allemand pour entreprises et associés — création, conventions, M&A, restructuration.
Domaines de conseil
Création de sociétés, conventions entre associés, restructurations, successions d'entreprises dans le contexte franco-allemand.
Accompagnement continu
Accompagnement juridique continu des entreprises et de leurs associés.
Gestion des conflits sociétaires
Litiges entre associés, responsabilité des dirigeants, contentieux sociétaire.
FAQ
- Combien coûte un avocat en droit des sociétés en Allemagne ?
- Les honoraires dépendent de l'étendue et de la complexité du dossier. Ils sont fixés au taux horaire ou au forfait, et convenus de manière transparente en début de mission.
- Que fait un avocat en droit des sociétés ?
- Il conseille en matière de création, de structuration, de transformation et de dissolution des sociétés, rédige les statuts et les décisions collectives, accompagne les opérations M&A et les litiges entre associés, et assiste les dirigeants dans la gestion courante.
- Quand ai-je besoin d'un avocat pour ma GmbH ?
- Un accompagnement est recommandé lors de la création, de l'arrivée de nouveaux associés, des cessions de parts, des modifications statutaires, des changements de gérance, des restructurations et des conflits entre associés. Une intervention en amont prévient les risques contractuels.
- Qu'est-ce qu'une convention entre associés ?
- C'est un accord complémentaire aux statuts qui régit les rapports entre associés — engagements de vote, droits de préemption, obligations de sortie conjointe, scénarios de succession. Elle apporte clarté et stabilité dans les configurations sensibles.
- Comment se déroule la création d'une société avec un avocat ?
- Après un entretien stratégique sur la forme sociale, la structure d'associés et le modèle économique, l'avocat rédige les statuts et la convention éventuelle, coordonne le rendez-vous notarial et l'inscription au registre du commerce, puis accompagne les étapes opérationnelles.