Avocat franco-allemand à Düsseldorf

Spécialisation en droit franco-allemand

Le Dr. Vincent Stelzhammer est avocat allemand spécialisé dans le droit et les relations économiques franco-allemandes. Son doctorat aux universités de Cologne et Paris 1 Panthéon-Sorbonne, son Maîtrise en droit ainsi que ses publications régulières dans des revues scientifiques constituent le socle d'un conseil ancré dans les deux ordres juridiques. L'activité s'étend à Düsseldorf et à Paris.

Collaboration avec HW&H Avocats & Rechtsanwälte

Dans les dossiers complexes, le conseil est délivré en étroite collaboration avec HW&H Avocats & Rechtsanwälte à Paris. Cette coopération garantit un traitement cohérent et stratégique des situations qui touchent aux deux pays.

Domaines de compétence

Droit des sociétés (créations, conventions entre associés, restructurations, M&A), droit commercial et des contrats (rédaction, négociation, coopérations, CGV), ainsi que l'accompagnement des successions d'entreprise, des contrats de mariage et des opérations de structuration patrimoniale transfrontalières.

Dossiers typiques dans les relations franco-allemandes

Les questions reviennent régulièrement : quelle forme sociale pour entrer sur le marché allemand — GmbH, SAS ou SARL ? Comment sécuriser l'acquisition d'une entreprise allemande ? Quel droit s'applique à un contrat de mariage franco-allemand, et où le conclure ? Comment organiser la transmission d'une entreprise détenant des actifs dans les deux pays sans exposer l'opération à la fiscalité successorale ou à des conflits entre associés ? Les réponses dépendent toujours du cas d'espèce — l'essentiel est de penser les deux ordres juridiques ensemble dès le départ.

Clientèle

Entreprises et entrepreneurs allemands actifs en France, entreprises françaises avec filiales allemandes, joint-ventures et coopérations, ainsi que familles d'entrepreneurs et particuliers disposant de patrimoine, de participations ou de liens familiaux dans les deux pays.

Langues et cultures juridiques

Le conseil et la rédaction contractuelle sont assurés en allemand et en français, et complétés par l'anglais. La compréhension des traditions juridiques et de négociation propres à chaque pays permet d'élaborer des solutions viables des deux côtés du Rhin.

FAQ

Que signifie le droit franco-allemand ?

Le droit franco-allemand n'est pas un ordre juridique autonome ; il désigne les situations transfrontalières entre droit allemand et droit français, notamment en droit des sociétés, des contrats, des successions et de la famille.

Quand ai-je besoin d’un avocat franco-allemand ?

Dès qu'une situation présente des points de contact juridiques avec les deux pays — filiale allemande en France, associé français, contrats transfrontaliers, succession internationale —, un conseil ancré dans les deux ordres juridiques apporte de la clarté.

Dans quelles langues le conseil est-il assuré ?

Le conseil est assuré en allemand, en français et en anglais. Les contrats et documents sont rédigés dans la langue juridique applicable.

Quel droit s’applique aux contrats franco-allemands ?

Le droit applicable est en règle générale déterminé par une clause de choix de loi. À défaut, le règlement Rome I s'applique. La juridiction compétente et la langue contractuelle doivent également être expressément convenues.

Comment fonctionne la collaboration avec HW&H Avocats & Rechtsanwälte ?

Dans les dossiers franco-allemands complexes, le conseil est délivré en étroite collaboration avec HW&H Avocats & Rechtsanwälte à Paris, garantissant une approche cohérente dans les deux ordres juridiques.