Droit des sociétés et droit commercial franco-allemand
Conseil en droit des sociétés, droit commercial et gestion des créances pour entreprises et associés dans le contexte franco-allemand.
Droit des sociétés
Création et rédaction de statuts. M&A en collaboration avec HWH Avocats & Rechtsanwälte. Négociations et gestion des conflits.
Droit commercial et des contrats
Contrats d'entreprise et de coopération. Rédaction contractuelle et évaluation des risques.
Gestion des créances
Mise en demeure et recouvrement par avocat via mahnung.stelzhammer.legal.
FAQ
- Quelle est la différence entre un avocat et un notaire pour la création d'une société en Allemagne ?
- L'avocat conçoit la stratégie et le contenu — structure sociétaire, statuts, conventions entre associés — et défend les intérêts de son client. Le notaire procède à l'authentification légalement requise et est tenu à l'impartialité.
- Combien coûte la rédaction contractuelle par un avocat ?
- Les honoraires dépendent de l'ampleur, de la complexité et de l'enjeu économique. Ils sont facturés au taux horaire ou au forfait, et convenus par écrit avant le début de la mission.
- Comment se déroule juridiquement une opération de M&A ?
- Une opération M&A comprend généralement la lettre d'intention, la due diligence, la négociation et la signature du contrat (Signing), puis l'exécution (Closing). L'accompagnement par avocat sécurise les garanties, les indemnisations et les autorisations réglementaires éventuelles.
- Que recouvre la gestion des créances par avocat ?
- Elle comprend la mise en demeure structurée, la procédure d'injonction de payer puis, le cas échéant, l'action judiciaire et l'exécution forcée. L'ensemble du processus est piloté via le portail mahnung.stelzhammer.legal.
- Quand faut-il un avocat pour des négociations contractuelles ?
- Un accompagnement est recommandé pour les contrats à fort enjeu, à long terme ou juridiquement complexes — coopérations, M&A, contrats de fourniture, opérations transfrontalières. Une intervention en amont permet d'identifier les risques et de préserver les marges de négociation.