Contrat de mariage, patrimoine et succession pour entrepreneurs
Conseil aux particuliers et aux familles d'entrepreneurs sur les questions de contrat de mariage, patrimoine et succession dans le contexte franco-allemand.
Approche personnelle
Toute mission de conseil débute par une écoute attentive.
Contrat de mariage et patrimoine
Conseil dans la structuration du patrimoine et la rédaction de contrats de mariage pour entrepreneurs.
Succession & Héritage
Solutions de succession pour entrepreneurs, associés et familles — en contexte franco-allemand.
FAQ
- Que règle un contrat de mariage pour un entrepreneur ?
- Un contrat de mariage règle notamment le régime matrimonial, la participation aux acquêts, les pensions et la prévoyance. Pour l'entrepreneur, il vise à protéger les participations sociales d'éventuelles créances de partage en cas de séparation et à sécuriser la pérennité de la société.
- Quand convient-il de conclure un contrat de mariage ?
- Il peut être conclu avant ou pendant le mariage. Sa conclusion est particulièrement opportune avant le mariage, avant des transferts patrimoniaux importants ou lors d'une création ou reprise d'entreprise. Il peut être adapté ultérieurement.
- Quelle différence entre la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens en droit allemand ?
- En communauté réduite aux acquêts (régime légal allemand), les patrimoines restent séparés pendant le mariage ; seul le gain réalisé pendant l'union est compensé à sa fin. La séparation de biens exclut cette compensation, chaque patrimoine reste totalement distinct.
- Comment fonctionne la transmission familiale d’entreprise ?
- La transmission familiale s'organise typiquement par donations du vivant, clauses de continuation dans les statuts, testament ou pacte successoral. Les aspects fiscaux, matrimoniaux et sociétaires doivent être coordonnés afin de préserver la liquidité et la continuité de l'entreprise.
- Combien coûte un contrat de mariage chez un avocat ?
- Les honoraires d'avocat sont facturés au taux horaire ou au forfait, en fonction du patrimoine et de la complexité. S'y ajoutent les frais de notaire pour l'authentification, calculés selon la valeur d'affaires.